Ce document est un Accord de Confidentialité entre Evolnet, ci-après désigné le "Récepteur", et son client, ci-après désigné le "Divulgateur".
Le présent Accord a pour objet de protéger la confidentialité des informations commerciales partagées entre les Parties dans le cadre de leur collaboration. Les informations concernées par cet Accord incluent, sans s'y limiter, les données clients, les stratégies commerciales, les plans marketing, les données financières et toute autre information jugée confidentielle par les Parties.
Le Récepteur s'engage à :
Cet Accord prend effet à la date de signature et restera en vigueur pendant une durée de 2 ans après la fin de la collaboration entre les Parties, sauf résiliation anticipée par l'une des Parties conformément aux termes de cet Accord.
À la demande du Divulgateur ou à la fin de la collaboration, le Récepteur s'engage à retourner ou à détruire toutes les informations confidentielles reçues, y compris les copies, sauf si la loi exige leur conservation.
La confidentialité ne s'applique pas aux informations qui :
Le Récepteur reconnaît que toute violation de cet Accord pourrait causer un préjudice irréparable au Divulgateur. En cas de violation, le Divulgateur a le droit de demander des mesures injonctives, en plus de tout autre recours légal disponible.
Cet Accord est régi par la loi Française, et tout litige découlant de cet Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.
Le Récepteur reconnaît que toute violation de cet Accord pourrait causer un préjudice irréparable au Divulgateur. En cas de violation, le Divulgateur a le droit de demander des mesures injonctives, en plus de tout autre recours légal disponible.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et garantir la protection de vos données.